ABSENCE

Observalions générales.

I, 394,396,397. — Double intérêt que présente la constatation de l'état d'absence, I, 395.

Présomption d'absence.

Mesures à prendre, I, 398 à 404; Cessation de la présomption d'absence, I, 408 ; Règles concernant les Français non présents et la représentation des Français à l'étranger ; traités diplomatiques, 1,404 à 407; Effets de la présomption quant aux enfants mineurs de celui qui a disparu, I, 459 à 466.

Déclaration d absence.

Quand elle peut avoir lieu, I, 409 à 411 ; \ la requête de qui, I, 412 à 4H ; (Juid lorsqu'il s'agit d'un étranger? I, 415 ; Procédure, 1, U6.

l'J/fels de l absence quant aux biens possédés par l'absent au jour (le sa disparition :

Knvoi en possession provisoire; caractère, I, 417 ;

Qui peut le demander, 1,418;

Sur quels bien il porte, I, 419;

Kxcrcice des droits subordonnés au décès de l'absent,

I, 420 ; Procédure, I, 121.

Effets de la déclaration d'absence sur les contrats intéressant l'absent :

Contrat de bail et de société, I, 422:

Contrat de mariage. Dissolution provisoire quand il n'y a pas communauté, I, 423;

Droit d'option en cas de communauté, I, 423 ;

Cas où l'époux présent opte pour la continuation de la communauté, I, 424 à 427;

Cas où il opte pour la dissolution provisoire de la communauté, I, 428 à 430.

Droits et obligations ties envoyés en [)ossession provisoire :

Caution à donner, inventaire, vente du mobilier, etc., I, 431 à 434;

Aliénation des meubles dont le tribunal n'a pas ordonné la vente, 1, 43.>:

Prohibition d'aliéner les immeubles, I, 436;

Condition <les envoyés en possession, entre eux et à l'égaixl des tiers, l,/,34, 437 et 438;