‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 2 sur 355 · ABSENCE — ACCEPTATION · texte numérisé non relu

ABSENCE — ACCEPTATION

Leur rémunération, I, 440;

Paiement des droits de mutation, I, 439 ;

Cessation de la possession provisoire, I, 441. Envoi en possession définitive.

Quand il peut être obtenu ; son caractère et ses effets, I, 442, 443;

Droits de l'absent à son retour, I, 444 ; •

Cessation de l'absence, I, 445.

Effets de V absence quant aux droits éventuels pouvant computer à l'absent :

Quels sont ces droits ? I, 446 ;

Leur transmissibilité ou dévolution, I, 448;

Questions de preuve, I, 447 ;

Comment l'existence d'une personne peut-elle n'ôtre pas reconnue? I, 449 ;

Des actions pouvant compiler à l'absent, I, 4o0 ;

Rapports de l'absent avec ceux qui ont traité avec les propriétaires apparents, 1, 452 ;

Comparaison de ces derniers avec les onvovés en possession, I, 451 ;

Rapports de l'absent avec ceux qui ont traité avec les propriétaires apparents, I, 4.->2 à 454.

Effets de Vabsence relativement au mariaf2:e :

L'absent a seul le droit d'attaquer le second mariage de son conjoint, I, 455, 456 ;

Un étranger ne peut invoquer son statut personnel pour contracter un second mariage en France, en cas d'absence de son conjoint, I, 457.

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