‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 103 sur 355 · DÉLIVRANCE DANS LES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

DÉLIVRANCE DANS LES OBLIGATIONS

Effets de robligation de livrer un corps cerlain, VII, i"2i h 131 ; De la délivrance en matière de vente, X, 73 à 79 ; Où, quand et comment se fait la délivrance? X, 80 à 91 ; Délivrance quant à la contenance, X, 92 à 100;

Voy. Vente; Délivrance de la chose louée dans le contrat de bail, X, 290,

291; Délivrance dans le contrat de gage ou de nantissement, XII,

368 à 381. Voy. Gage, NanlissemenL

DEMANDE REGONVENTIONNELLE

En matière de divorce ou de séparation.

II, 339 à 345. — Demandes reconventionnelles en conversion, II, 453 ;

Voy. Divorce, Séparation de corps ; En matière de compensation.

VIII, 473. Voy. Compensation.

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