DÉPÔT NÉCESSAIRE

Dépôt nécessaire en cas d'accident ; définition, preuve, XI, 253, 254 ;

Dépôt nécessaire dans une hôtellerie ; responsabilité des hôteliers et aubergistes, XI, 255, 256 ;

Hôtels garnis, bains, théâtres, cafés, etc., XI, 257 à 259;

A quel moment se forme ce dépôt, omnibus des hôtels, XI, 260; ,

Responsabilité des hôteliers en cas de vol, XI, 261, 262 ;

Limitation résultant de la loi du 48 avril 1889, XI, 263, 264;

Limitation conventionnelle, XI, 265;

Vols à main armée, XI, 266 ;

Des effets abandonnés dans une hôtellerie ; L. du 31 mars 1896, XI, 266 bis ;

Responsabilité du voiturier, X, 403 et suiv. ;

Règles de Droit international privé, XI, 281 à 283.