‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 106 sur 355 · DÉPÔT VOLONTAIRE · texte numérisé non relu

DÉPÔT VOLONTAIRE

Du consentement en cette matière, XI, 232, 234;

Questions de preuve, XI, 233, 235 ;

Règles de capacité, XI, 236 ;

Obligations du dépositaire, XI, 237 à 240;

Secret du dépôt, XI, 241 ;

Cas où l'héritier du dépositaire a disposé de la chose, XI, 242 ;

Restitution de la chose déposée, XI, 241, 243 ;

A (ïui la chose doit être restituée, XI, 2i4, 247 ;

Oiiid si le déposant a désigné un tiers pour recevoir la chose

après sa mort ? XI, 245 ; Cas où il a été déposé une chose volée, XI, 246; Changement d'état du déposant ou du dépositaire, XI, 248 ; Lieu et époque de la restitution, XI, 249, 250 ; Cas où le dépositaire était propriétaire, XI, 250; Obligation quant au remboursement des dépenses, XI, 251 ; Droit de rétention du dépositaire, XI, 252; Règles fiscales, XI, 285 à 293.

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