‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 109 sur 355 · TTE ALIMENTAIRE · texte numérisé non relu

TTE ALIMENTAIRE

'oy, Alimf.nls.

ITTES COMMERCIALES

.'art. 1341 n'est pas applicable aux dettes commerciales, Vl!l, 279, 291 ;

ransformation d'une dette commerciale en dette civile ; y at-il novotion ? Vill, H.'i.

TTES DE COMMUNAUTÉ

'oy. Communauli {passif).

TTES DE SUCCESSION ransmission du passif hérs'di taire, V, 391 ;

•bitgation et contribution aux dettes, V, 392, 393 ;

londition, à cet t^gard, des successeurs universels, V, 391;

its où l'immeuble rapporte' est grevé tic imtes, V, 395 ;

livision des deltes, V, 396 ;

Mpogalion ; concours entre héritiers légitimes ot autres successeurs universels ; droils des cii'aneiers, V, 397 ;

Iccours des héritiers qui ont payé plus que leur part conlribuloire dans une dette chirograpliaii'c, V, .398 ;

londition de l'héritier leuu hypolhécaircmcnt, V, 399, 400 ;

lerours du cohéritier qui a payé plus que sa part d'une dcllc hypothécaire, V, 401 ;

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