‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 110 sur 355 · DEUIL — DIGUES · texte numérisé non relu

DEUIL — DIGUES

Recours dans la m(>me hypothèse d'un ht^riticr bénéficiaire ou

d*un légataire particulier, V, 402 ; Insolvabilité de l'un des successeurs universels en cas de dette

hypothécaire, V, 403 ; Du légataire particulier d'un immeuble hypothéqué, V, 404 ; Droits des créanciers ; leur situation après la mort de leur

débiteur, V, 405, 406 ; Ils peuvent demander la séparation des patrimoines, V, 407.

Voy. Séparalion des patrimoines ; Droits des créanciers personnels des copartageants, V, 431 à

Page 1