DEVOIR D'ÉDUCATION

Obligation d'élever les enfants, limitée à Tinstruction primaire, 11,189, 190, 194;

Sanction ; L. du 28 mars 1882, II, 191, 192 ;

Du refus persistant des père et mère à se conformer ù la loi précitée ; L. du 24 juillet 1889, II, 193 ;

Cas où les père et mère ont encouru la déchéance de la puissance paternelle, II, 19.> ;

Le tuteur est tenu du devoir d'éducation, III, 370 ;

Il en est de même du tuteur officieux, III, 145.