DEVIS ET MARCHÉS

Notion du contrat d'entreprise, X. 413 ;

Cas où l'opération constitue une vente, X, 414 ;

Responsabilité de l'ouvrier en cas de perte de la chose, X,

415; Réception de l'ouvrage par le maître, X, 4i6 ; Travaux privés intéressant l'État ; travaux publics, marchés

de travaux publics, X, 419 à 421 ; Responsabilité des entrepreneurs et architectes, X, 4:22 à 428 Obligations du maître, X, 429, 430 ; Mort de l'ouvrier, X, 431 ; Voy. Archilecles et entrepreneurs.