DISTANCES — DIVERTISSEMENT

Exception résultant de la loi, VI, lOi ;

Des officiers de marine, VI, 105 ;

Des congrégations religieuses de femmes, VI, 106. Des libéralités adressées à des personnes morales.

Voy. Dons et legs fails à des élablissemenls. Epoques à considérer pour la capacité de disposer el de recevoir.

D'abord quant à la capacité de disposer par testament et par donation, VI, 116, 117 ;

Ensuite pour la capacité de recevoir par testament, règle catonienne ; legs conditionnels, VI, 118 à 120;

Même question pour la capacité de recevoir par donation, VI, 121 ;

Nullité des dispositions faites au profit d'incapables, directement ou indirectement, VI, 122, 128;

Legs dans l'intérêt des pauvres, VI, 124 ;

Legs devant être employés suivant les intentions du testateur, VI, 125, 126 ;

Des fidélcommis, VI, 123, 127 ;

Des présomptions d'interpositions de personiieSjVI, 128 à 133 ;

De l'action en nullité, 134 à 137.