‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 115 sur 355 · DISTANCES · texte numérisé non relu

DISTANCES

Distance à observer pour certains ouvrages, IV, 370 ; Règlements administratifs ou municipaux, IV, 371, 372; Règles particulières concernant les fosses, forges, etc., IV, 373,

374; Distances à observer pour certains établissements nuisibles,

IV, 375 ; Quid pour certaines professions incommodes? IV, 376 ; Règles de compétence, IV, 377.

Page 1