DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Conventions diplomatiques, I, 4i ;

Consulter la convention de la Haye du 14 novcmbi^e 4896 {J, Off. du 4 février 1899 et du 9 avril 1899), promulguée par décret du 16 mai 1899 (J. Off, du 19 mai 1899) ; Kfiets hors du territoire français d'une loi promulguée en

France, I, 46 ; Les lois d'un pays peuvent s'appliquer aux étrangers, I, 97 ; Théorie des statuts, I, 102 à 106 ; Souveraineté et indépendance de chaque État, I, 107. LoU de police.

Elles obligent tous ceux qui habitent le territoire, 1, 106 à 1 12 ; Les étrangers peuvent en invoquer les avantages, I, 112 ; Immunités des agents diplomatiques, I, 113 ; Règles générales de compétence, 1, lli.

Biens,

Règles de Droit international privé concernant les immeubles,

I, 116 à 129; Règles concernant les meubles individuels, I, 130 à 135 ; Règles concernant les successions mobilières et les donations mobilières, I, 137, 139; Compétence, l, 139.

Éial et capacité des personnes.

Se rattachant au statut personnel, I, 140 ;

Applications diverses, I, 141 à 151, 156;

Règles de compétence, I, 157 ;

Les jugements étrangers statuant sur des questions d'étal

ne sont pas soumis à la nécessité de Vexeqiialiir, I, 158 ; Théorie de l'intérêt français, I, 152 à 155.

iJes obligations.

Détermination de la loi applicable pour les obligations conventionnelles, I, 159 à 162 ; Applications, I, 163, 164 ;

Obligations dérivant des quasi-contrats, délits ou quasidélits, l, 165, 166.

I^ois concernant la forme des actes, V exécution et la preuve. De la règle locus régit actum, I, 167 à 171 ; Compétence des consuls et agents diplomatiques k l'étranger,.

I, 172 ; Exécution des contrats; compétence, preuve, I, 178 à 176. Interprétation de la loi.

L'erreur sur une disposition d'une loi étrangère ne peut donner ouverture à cassation, I, 176.

98 l>ROIT INTERNATIONAL

De la nalionalilé.

Voy. Naturalisalion.

De la condilion des étrangers.

Voy. Étrangers.

Des actes de Pélal civil en pays étranger, I, 327 à 331. Domicile.

Le Français peut avoir son domicile à Tétranger, ï, 370;

Représentation des Français à Fétranger par les consuls, l, 4(fô, 406.

Présomption é^ahsence. Absence.

Les règles du Code civil sont-elles applicables aux étrangers possédant des biens eu France ;

Un étranger pourrait-il invoquer son statut personnel pour contracter un second mariage en France, en cas d'absence de son conjoint? I, 457.

Disparition du père.

Des enfants étrangers, I, 505.

Mariage.

Du mariage des Français à l'étranger, 11, 98 à iOl ;

Mariage des étrangers en France, 11, i02 à i06. Dette alimentaire entre Français et étrangers ou entre étrangers,