‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 125 sur 355 · DOUANE — DROIT COUTUMIER · texte numérisé non relu

DOUANE — DROIT COUTUMIER

Clause portant que la dot sera imputable sur la succession du préraourant, IX, 231 à 234 ;

Dot imputable sur la succession du survivant, IX, 235 ;

Dot promise par le mari en effets de la commimauté, IX, 236;

Dot promise en biens propres, IX, 237 ;

Garantie de la dot, IX, 237 ; II, 168 ; XIII, 177, 2o9, 260 ;

Rapport de la dot, IX, 239, 240 ;

Règlement de la dot au profit d'un enfant de l'interdit, 111, 326;

L'obligation de doter ne constitue ni une dette civile, ni môme une dette naturelle : c'est une obligation morale ou de convenance, II, 496.

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