DOUANE — DROIT COUTUMIER
Clause portant que la dot sera imputable sur la succession du préraourant, IX, 231 à 234 ;
Dot imputable sur la succession du survivant, IX, 235 ;
Dot promise par le mari en effets de la commimauté, IX, 236;
Dot promise en biens propres, IX, 237 ;
Garantie de la dot, IX, 237 ; II, 168 ; XIII, 177, 2o9, 260 ;
Rapport de la dot, IX, 239, 240 ;
Règlement de la dot au profit d'un enfant de l'interdit, 111, 326;
L'obligation de doter ne constitue ni une dette civile, ni môme une dette naturelle : c'est une obligation morale ou de convenance, II, 496.