EAUX

Accession résultant du voisinage des eaux ; Voy. Alluvion, Avulsion, Inondai ion, Iles, Eaux pluviales.

Leur écoulement naturel, IV, 262 à 264 ;

100 EAUX — ECIIA^GE

Voy. le nouvel art. 641, dans la loi du 8 avril 1898, sur le

régime des eaux, XIV, 548.

Eaux de source.

Ëcouloment; indcmnitt^ IV, 2G3 ;

Modilications résultani du nouvel arl. 6il. d'après la loi du

8 avril 1898. XIV, 548.

Eaux des sources.

Droits du propritHaire sur les sources, IV, 267 et siiiv. : Modillcation des art. 6it. 642 et 643 par la loi du 8 avril i8!>8.

XIV. 348; Influence de la convention et de la prescription, I\", 2G8, 260 ; Fonds contigus, IV, 270;

Voy. nouvel art. 643 dans la loi du 8 avril 1898, XIV, 348 ; Le prapriétaire d'une source ne peut disposer des eau\ en

toute propriété, IV, 271 ; Voy. Je nouvel art. 642 dans la loi du 8 avril 1898, XIV. 548 : Cas où les eauy d'une source se confondent avec une eau

courante, ou forment une eau courante, IV, 272 ; Voy. le nouvel art. 643 dans la loi du 8 avril 1808, X1V,S48: Cas oi'i l'eau d'une source est nécessaire k un groupe d'habitants, IV, 273, 274; Voy. le nouvel art. 642 dans la loi du 8 avril 18D8. XIV.

548; Eaux couranles.

Droit des rivei-ains d'une eau courante, IV, Î76 & 281 ;

Le lit des cours d'eau non navigables ni flottables appartient

aux propriétaires riverains d'nprès l'art. 3 de la loi du

8 avril 1898 qui, dans les art. 4, 5 et 6, détermine les droits

éventuels des riverains, XIV, 548 ; La doctrine exposée au n" 138, IV, doil donc être modiliée

dans ce sens ; L'oau elle-même n'est à personne ; comp. IV, VTi ; Prise des eaux h leur passage. KITels des autorisations

accordées, IV, 286 A 200 ; ttcstitnlion des eaux à leur cours naturel, IV, 291 ; Des réglemenls d'eaux, IV, 292 ("i 297. Voy. Rèijlemenle d'eau. Emix nai'iiiables.

\'oy. Biens, Itirières miviijables.

Eaux thermales.

Des sources d'ean thermale ; L. du 22 juillet 1836, IV. 275.