ÉDITS ET ORDONNANCES

Distinctions, I, 22.

ÉDUCATION (Devoir d')

Base juridique de Tobligation d'élever distincte de la dette

alimentaire, II, 187, 188 ; Elle est limitée à Finstruction primaire laïque, II, 189, 194; Frais d'éducation, II, 190 ; Rapport, V, 3.58 ; Sanction du devoir d'éducation, L. du 28 mars 1882, II, 191^

192 ; Les père et mère pourraient-ils encourir la déchéance de la

puissance paternelle pour refus persistant à se conformer à

la loi précitée ? L. du 24 juillet 1889, II, 193 ; Cas où ils ont encouru la dite déchéance, II, i9,j ; L'enfant n'a pas d'action contre eux pour son établissement,

II, 196 ; 11 appartient au père de diriger Téducation religieuse, III,