ENFANTS ADULTÉRINS, INCESTUEUX

Leur reconnaissance étant prohibée, comment peut s'établir

leur filiation? III, 79, 103 ; Ne peuvent c^tre légitimés, III, 65, 66; N'ont aucun droit de succession ; peuvent .seulement obtenir

des aliments, V, 106 à 108 ; Sont incapables de recevoir à titre gratuit, VI, 42, 97 ; Peuvent être adoptés, III, 118 ; Tutelle, III, 289, 290.

ENFANTS — ENREGISTREMENT Kl.-»

SNFANTS NATURELS

Généralités et historique, III, 61, 62 ;

CommeDt se prouve leur filiation? III, 73 et suiv. Voy. Filia-

lion naturelle, Reconnaissance cTenfani naturel ; Peuvent être légitimés, III, 63 et suiv. Voy. Légitimation. Droits de succession des enfants naturels.

Les art. 736 à 765 C. C. tels qu'ils ont été expliqués au t. V, n*» 90 à 113, ont été abrogés par la loi du 23 mars 1896 et remplacés par des dispositions nouvelles. Voy. le texte de cette loi, IX, 521,322;

Principales innovations résultant de cette loi, IX, 523;

Comp. observations sur les réformes qui étaient jugées nécessaires, V, 114 à 117 ;

Capacité de recevoir ; distinction entre la donation et le testament résultant du nouvel art. 908, modifié par la loi du 25 mars 4896 ; IX, 523. Comp. VI, 96 ;

Les enfants naturels ont désormais une réserve ; nouvel art. 913, d'après la loi du 23 mai 1896, IX, 323 ;

Ils ont la saisine, L. 23 mai 1896, IX, 523 ;

Voy. Réserve , Succession ;

Tutelle des enfants naturels, III, 289, 290.