ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS OU ASSISTÉS

Des enfants mineurs placés dans un établissement charitable ou chez des particuliers, III, 221 à 223 ;

Tutelle des enfants assistés, III, 291 ;

Tutelle administrative des enfants abandonnés L. du 24 juillet 1880, III, 292 ;

Tutelle officieuse de ces mêmes enfants, III, 293 ;

Tutelle de ces enfants constituée dans les termes du droit commun, III, 294, 295 ;

Voy. Puissance paternelle, Tutelle,

ÊNONCIATIONS

Valeur probante des clauses énonciatives insérées dans un acte authentique, VIII, 231.