‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 139 sur 355 · EPARGNE — ERREUR · texte numérisé non relu

EPARGNE — ERREUR

Conséquences de Fenvoi en possession ; y a-t-il une saisine judiciaire ? V, i52, 153 ;

Les hospices et autres successeurs spéciaux doivent se laii-o envoyer en possession, V, 143 ;

Le légataire universel saisi doit demander l'envoi en possession quand le testament est olographe ou mystique, VI, 324 ;

Envoi en possession du légataire universel non saisi, VI, 3tJH.

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