ÉTRANGERS

De leur admission à domicile en France, I, 267 à 270 ; L. du

8 août 1893, VI, 489; De l'étranger non admis à domicile ; de la réciprocité diplo-

nialique et de la réciprocité de fait ; de la rétorsion. Systèmes

divers, I, 271 à 276; De la faculté pour lo Gouvernement français d'expulser les

étrangers, 1, 277 ; L. du 8 août 1893, VI, 489; L'étranger peut être traduit (levant les tribunaux français, 1,

278, 279, 282 ; Le Français peut renoncer à cet avantage, 1, 280 ; Traités diplomatiques qui y dérogent, I, 281 ; Les étrangers ont droit d'action devant les tribunaux français

contre un Français, I, 283 ; L'étranger demandeur est, en principe, soumis à la caution

judicaium solvi, 1, 284, 283; Voy. L.du 5 mars 1895, XII, 430; Traités diplomatiques dérogeant à cette règle, I, 28»»; L'étranger peut devenir Français par la naturalisation. Voy.

Naluralisalion .

ÉVIER (Servitude d)

Objet et caractère, IV, 433.