‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 144 sur 355 · EXCEPTIONS · texte numérisé non relu

EXCEPTIONS

Les exceptions sont-elles perpétuelles, VIII, 189, 190 ;

Exception de cession d'action. Voy. Caulionnemenl ;

Exception de discussion. Voy. Cautionnement ;

Exception de division. Appartient aux coOdéjusseurs. Voy. Caulionnemenl ;

Cette exception n'appartient pas aux codébiteurs solidaires. VII, 316;

Exceptions que peut proposer le codébiteur solidaire poursuivi, VII, 322 à 329 ;

Exception de garantie. Voy. Éviction^ Vente.

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