‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 157 sur 355 · FIANÇAILLES · texte numérisé non relu

FIANÇAILLES

Promesses de mariage ne peuvent servir de base à une action en dommages-intérêts, sauf le cas de préjudice matériel ou moral, II, 5 à 7 ;

Jurisprudence sur ce point, II, 8, 9.

FIDËIGOttMIS

Prohibition des substitutions iidéicommissaires, VI, 12 à 15;

Des fidéicommis et legs conditionnels, VI, 16 ;

Du fidéicommis de residuo, VI, 22 ;

Substitutions compendieuses pouvant être aussi bien vulgaires

que iidéicommissaires, VI, 34 ; Fidéicommis ayant pour but de dissimuler des dispositions

faites au profit d'incapables, VI, 122 à 127 ; Dos présomptions d'interposition de personnes, VI, 128 à

133; De l'action en nullité qui en résulte, VI, 134 à 137.

FIDUCIE

Différence avec la substitution prohibée, VI, 15.

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