FRANCS-BORDS — FRUITS

L'acquisition ou le recouvrement de la qualité de Français

n'a pas d'effet rétroactif, I, 294 ; Du Français qui a pris du service militaire à Fétranger, K

295 ; Abrogation des lois antérieures par la loi du 27 juin 1889,

1, 296 ; Des individus paraissant avoir deux patries, ou n'en ayant

aucune, I, 297 ; 2* Résultant d'un démembrement du territoire. Traités de

1814 et de 1815, 1, 298 ; Traité de Francfort du 10 mai 1871, 1, 299 ; Droit d'option reconnu aux mineurs, 1, 300; Demandes de réintégration des Alsaciens- Lorrains et autres

dans la nationalité française, 1, 301.