FRANÇAIS

Les lois sur la nationalité ne concernent pas ceux qui sont

déjà Français, I, 62 ; Notion de la nationalité, I^ 221.

Français de naùsance.

Enfants issus de parents français, légitimes» naturels, I,

222,223; Changement de nationalité du père ou de la mère entre la

conception et la naissance de Fenfant, I,,224; Enfants nés de parents inconnus, I, 225 ; Individus nés en France d'un parent qui y est né ; L. du

27 juin 1889, I, 226 à 228 ; L. du 22 juillet 1893, VI, 488 ; Naissances fortuites sur le sol français, I, 229 ; Enfants d'agents diplomatiques nés en France, I, 230 ; Réclamation de la qualité d'étranger, 1, 231 ; Individus nés en France d'un étranger né hors de France,

I, 232 ; L. du 22 juillet 1893. VI, 488.

Français par Velfet de la loi.

Principe général, I, 258 ; Des enfants d'étrangers nés en France, mais n'y étant pai^

domiciliés à l'époque de leur majorité, I, 259 à 261 ; Enfants issus de parents ayant perdu la qualité de Français,

Enfants et petits-enfants d'individus devenus Français par

l'annexion de leur pays, el redevenus étrangers par la

séparation de ce même pays, I, 263 ; Descendants des religionnaires français, 1, 264 ; De l'étrangère ayant épousé un Français ou un étranger se

faisant plus tard naturaliser Français, 1, 265; Condition des enfants mineurs dans ce dernier cas, I, 266 ; Règles générales sur la preuve de la nationalité, I, 266 bis. Perle de la qualilé de Français,

1*» Résultant de l'acquisition d'une nationalité étrangère, I, 287 à 289, 291 ;

Y a-t-il des naturalisations acquises en fraude de la loi ? I» 290;

La qualité de Français, après avoir été perdue, peut étro

recouvrée, I, 292 ; Condition de la femme française qui a épousé un étranger,