‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 175 sur 355 · HABBOUS · texte numérisé non relu

HABBOUS

Biens habbous constitués en enzel, IV, 46 bis ;

Leur constitution, VI, 421 ;

Une déclaration unilatérale de volonté suffit, Vil, 19.

130 HABIUS — HÉRÉDITÉ

HABIUS AD NUPTIAS, HABIUS AB PAGTA ITOP- TIALIA

Vérîtabie signification de cette maxime, IX, 57 ; Disposition spéciale en ce qui touche la filie mineure pour la restriction de son hypothèque légale, XIII, ^^.

HABITATION (Droit d)

Caractère et constitution, IV, 25i, 253;

Étendue, IV, 258 ;

Droit d'habitation appartenant à certains ministres du culte.

IV, 254 ; FacttUé d'habitation accordée à la femme commune, IX, 302,

303; Faculté d'habitation accordée à la femme dotale, IX, 499.

HABITATION (Résidoace) Voy. Domicile, Résidence,

Une haie vive ou sèche ayant une hauteur déterminée suffit

pour qu'un héritage soit réputé clos, IV, 3!i, 316 ; Haie mitoyenne. Marques de non-mitoyenneté, IV, 357, 358 ; Jouissance et entrelien, IV, 362 ; Arbres se trouvant dans la haie mitoyenne, IV, 363 ; Il n'y a pas cession forcée de la mitoyenneté pour les haies.

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