‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 174 sur 355 · GESTION D AFFAIRES · texte numérisé non relu

GESTION D AFFAIRES

Notion de ce quasi-contrat, VIII, 376 ;

Comparaison avec le mandat tacite, VÏII, 377, 378;

Capacité du gérant, VIII, 379 ;

11 n'y a pas à s'enquérir de la capacité du maître, VIII, 380 ;

Qtiid si celui-ci était une personne morale administrative, une

commune ? Comptabilité occulte, VIII, 380 ; Obligations du gérant, VIII, 38! ; Obligations du maître, VIII, 38!2, 383 ; Gratuité de la gestion d'affaires, VIII, 384; Ratification, VIII, 385, 386.

Occupation du gibier. Faculté de chasser, V, 7 ;

Appropriation, transport et vente du gibier, V, 8 ;

Traités diplomatiques relatifs à la répression des délits de

chasse, V, 9 ; Responsabilité du dommage causé par le gibier, VIII, 433 ;

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