‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 177 sur 355 · HOMOLOGATION · texte numérisé non relu

HOMOLOGATION

Doivent être homologués :

L'acte de notoriété constatant la naissance des futurs époux, I, 342 ;

Le contrat d'adoption, III, 131, 132 ;

Les délibérations du conseil de famille dans certains cas seulement, III, 314, 315;

Opposition h cette homologation et recours contre le jugement, III, 316, 317 ;

Les jugements d'homologation n'ont pas l'autorité de la chose jugée, VIÏl, 304.

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