‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 178 sur 355 · HYPOTHÈQUES · texte numérisé non relu

HYPOTHÈQUES

Définition et caractères, XIII, 168 à 170, 227, 193 ;

Le créancier peut en disposer et môme la céder en réservant

la créance, XIII, 170 ; Elle peut garantir une obligation naturelle, VII, 236 ; XIII, 227. Biens susceptibles d hypothèque.

Immeubles et accessoires réputés immeubles, XIII, 171, 172 ; De l'usufruit immobilier, du droit au bail, des superfices en

cas de bail à domaine congéable, XIII, 173 ; Des immeubles par la détermination de la loi ; des biens

hors du commerce, XIII, 174 ; Extension de l'hypothèque à toutes les améliorations XIII,

232, 233 ; Hypothèque sur les navires, XIII, 175.

Droit international privée 234 à 236.

Page 1