HYPOTHÈQUES LÉGALES

Éniimération, XIII, 176; Hypothèque légale de la femme mariée.

Son étendue, XIII, 177 ; Créances diverses garanties par cette hypothèque, XIII,

178 à 180; Restriction en cas de faillite du mari commerçant, XIII, 181. Hypothèque légale des mineurs et interdits.

Agents soumis à cette hypothèque, XIII, 18â;

De ceux qui se sont immiscés dans une gestion de rait,XIlK

183; De la mère survivante remariée, XIII, 184; Créances garanties par cette hypothèque, XIII, 18o ; Hypothèques légales de TÉtat, des communes, etc. Quid en

cas de gestion occulte? XIII, 186; Autres hypothèques légales, XIII, 187.

Hypothèques légales générales. XIII, 188,189.

Les conséquences de la généralité sont communes aux

hypothèques légales générales et aux hypothèques judiciaires, XIII, ^90 h 192.

Restriction et réduction de V hypothèque légale de la femme et du mineur.

Restriction de l'hypothèque légale de la femme en vertu

d'une clause du contrat de inariage, XIII, 282, 283; Restriction de l'hypothèque légale du mineur, XIII, 284; Inscription de l'hypothèque restreinte, XIII, 283; Réduction de Thypothèque légale du mineur, XIII, 286 ; Réduction de l'hypothèque légale de la temrae, XIII, 287 ; Pouvoirs du juge et jugement, XIII, 288, 289. Benonciation de la femme à son hypothèque légale.

Renonciation au profit d'un tiers ; art, 9 de la loi du

23 mars 1855 ; disposition complémentaire, L. du 13 fév. 1889,

XI 11, 290, 291 ; Quand la femme peut céder son hypothèque ou y renoncer.

Distinction, XIII, 292, 293 ; Renonciation investitive au profit d'un créancier du mari,

XIII, 294; Au profit d'un acquéreur d'un immeuble du mari, XHK

295 ; Quidy en cas de résolution de l'aliénation à laquelle la femme

a concouru ? XI 11, 296 ; La renonciation ou subrogation doit être constatée par acte

authentique, XIII, 297;