‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 180 sur 355 · XIII · texte numérisé non relu

XIII

HVPOTIIÈQLKS 133

Évaluation de la créance XÏII, 230.

Ph6//c/7<; de l'hypothèque . Voy. Inscription hypothécaire Droit international privé.

De l'hypothèque dérivant de contrats passés en pays étranger, XIII, 247.

Règles fiscales, XIII, 248 à 250.

HYPOTHÈQUES (ExUnction)

Extinction de Vobligalion principale,

XIV, 52, 53. ~ Dation en paiement, XIV, 54 ;

Novation, compensation, XIV, 55;

CoIIocation dans un ordre, XIV, 56 ;

Prescription de la créance, XIV, 57.

Extinction de l'hypothèque elle-même.

De la renonciation et de ses applications diverses, XIV, 58 à 61.

Prescription de l'hypothèque distincte de la prescription de la créance, XIV, 62 à 65 ;

Causes de suspension et d'interruption de cette prescription,

XIV, 66, 67 ; Perte de la chose, XIV, 69.

Purge.

Voy. Purge ; Y a-t-il d'autres modes d'extinction ? XIV, 68.

HTPOTHËQUES JUDICIAIRES

Sources de l'hypothèque judiciaire. Décisions rendues en

matière contentieuse, XIII, 193, 194; La condamnation n'est pas nécessairement actuelle, XIII, 195; Peut-il être question d'un germe d'obligation ou de condamnation? XIII, 196, 197; Jugements susceptibles d'être réformés ou émanés d'une juridiction incompétente ; jugements d'expédient, XIII, 198 ; Des actes judiciaires, XIII, 199 ;

Sur quels biens porte l'hypothèque judiciaire? XllI, 200. Oroil international privé.

Les jugements rendus en pays étranger emporlent-ils hypothèque judiciaire en France ? Controverses, XIII, 240 à 243; Traités internationaux accordant de plein droit hypothèque en France à certaines décisions émanées de tribunaux étrangers, XIII, 244 ; Réciprocité de fait avec certains pays, Xllï, 245 ; Des sentences arbitrales, XIII, 246.

Page 1