XIII
HVPOTIIÈQLKS 133
Évaluation de la créance XÏII, 230.
Ph6//c/7<; de l'hypothèque . Voy. Inscription hypothécaire Droit international privé.
De l'hypothèque dérivant de contrats passés en pays étranger, XIII, 247.
Règles fiscales, XIII, 248 à 250.
HYPOTHÈQUES (ExUnction)
Extinction de Vobligalion principale,
XIV, 52, 53. ~ Dation en paiement, XIV, 54 ;
Novation, compensation, XIV, 55;
CoIIocation dans un ordre, XIV, 56 ;
Prescription de la créance, XIV, 57.
Extinction de l'hypothèque elle-même.
De la renonciation et de ses applications diverses, XIV, 58 à 61.
Prescription de l'hypothèque distincte de la prescription de la créance, XIV, 62 à 65 ;
Causes de suspension et d'interruption de cette prescription,
XIV, 66, 67 ; Perte de la chose, XIV, 69.
Purge.
Voy. Purge ; Y a-t-il d'autres modes d'extinction ? XIV, 68.
HTPOTHËQUES JUDICIAIRES
Sources de l'hypothèque judiciaire. Décisions rendues en
matière contentieuse, XIII, 193, 194; La condamnation n'est pas nécessairement actuelle, XIII, 195; Peut-il être question d'un germe d'obligation ou de condamnation? XIII, 196, 197; Jugements susceptibles d'être réformés ou émanés d'une juridiction incompétente ; jugements d'expédient, XIII, 198 ; Des actes judiciaires, XIII, 199 ;
Sur quels biens porte l'hypothèque judiciaire? XllI, 200. Oroil international privé.
Les jugements rendus en pays étranger emporlent-ils hypothèque judiciaire en France ? Controverses, XIII, 240 à 243; Traités internationaux accordant de plein droit hypothèque en France à certaines décisions émanées de tribunaux étrangers, XIII, 244 ; Réciprocité de fait avec certains pays, Xllï, 245 ; Des sentences arbitrales, XIII, 246.