IGNORANCE

Nul ne peut alléguer l'ignorance pour se soustraire à l'exécution d'une loi régulièrement promulguée, I, 46 ;

Dans les contrats l'erreur de fait ou de droit peut être prises en considération, I, 46; Vil, 2i ;

En matière de possession l'ignorance des vices du litre est elle nécessaire pour qu'il y ait bonne foi ? XIV, 453, 454.

ILES, ILOTS

Iles et îlots dans les cours d'eau navigables, IV, 155 ; L. du

8 avril 1898, XIV, 548; lies et îlots dans les cours d'eau non navigables, IX, 150 ; L. du

8 avril 1898, XIV, 548 ; Abrogation de l'art. 563 ; L. du 8 avril 1898, XIV, 548 ; conip.

IV, 157 ; Voy. Alluvion.

136 IMMATRICULATION — IMMEUBLES

IMMATRICULATION

Concerne les étrangers non admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une industrie ; L. 8 août 4893, Vi, /*89.