IMMEUBLES

Diverses espèces d'immeubles, IV, 8.

Immeubles par nature.

Constructions adhérentes au sol, IV, 9, 10, il ;

Mines, IV, 12 ;

Moulins, IV, 13;

Récoltes, IV, 14;

Des bois. A l'égard des tiers acheteurs, les récoltes et coupes

de bois sont traitées comme meubles, IV, 15 ; Cessation de l'incorporation au sol des arbres et récolles

provenant d'un fait naturel ou de celui du propriétaire,

IV, IG ; Cessation provenant du fait d'un tiers, IV, 17 ; Pour les immeubles par nature, l'incorporation au sol peut

émaner, soit du propriétaire, soit d'un tiers ; tuyaux de

conduite, IV, 18.

Immeubles par dcslinalion.

Pour avoir ce caractère les objets doivent avoir été placés * par le propriétaire, IV, 19 ; Cas où le propriétaire du fonds est simplement locataire des

objets placés par lui sur le fonds, IV, ,20; Les objets doivent avoir été placés dans l'intérêt du fonds.

Distinctions à faire, IV, 21 ; OI)jots placés pour le service du fonds par le propriétaire

exploitant lui-même, IV, 22 ; Objets livrés par le propriétaire h un métaver ou fermier.

IV, 23 ; Semences, oignons des fleurs, pépinières, IV, 24 à 2G; Pailles et engrais, échalas des vignes, IV, 27 ; Pigeons des colombiers, L. du 4 avril 1889, IV, 28 ; Lapins des garennes, IV, 29 ; Ruches à miel, L. du A avril 1889, IV^ 30 ; Quid des vers à soie ? L. du 4 avril 1889, IV, 31 ; Poisson (les étangs, IV, 32 ; Pressoirs, etc. Ustensiles agricoles, IV, 33 ; Ustensiles pour forges et usines, manufactures, force motrice, IV, 34 ; Conséquences de l'immobilisation, IV, 35;

IMPENSES — IMPRIMERIE 137

Objets placés à perpétuelle demeure, IV, 36.

Immeubles par Vobjel auquel ils îCappliquenL

Actions tendant à revendiquer un immeuble, IV, 37. Immeubles par une délerminalion de la loi, IV, 38.

IMPENSES

Principe général en cas de restitution d'une chose ; impenses

nécessaires, utiles et voluptuaires, VIII, 401 ; Application au possesseur qui succombe dans Faction en

revendication, IV, 118; Quid pour les constructions par lui faites? IV, 141 et suiv. ; Application au défendeur qui succombe dans une action en

pétition d'hérédité, V, 269; Application aux récompenses ducs à la communauté, IX, 221

à 224 ; Pour les autres applications, Voy. les mots indiquant la

matière envisagée.

IBffPOSSIBILIUM NULLA OBLIGATIO

Il s'agit uniquement de savoir ce qui résulte, à l'égard du débiteur, d'une impossibilité d'exécution, Vil, 180;

En matière de preuve l'impossibilité où a été le créancier de se procurer un titre écrit, le relève des prohibitions concernant la preuve testimoniale, Vlll, 295 ; •

Conditions impossibles dans les donations, VI, 48, 49 ;

Conditions impossibles dans les obligations conventionnelles, VII, 247 à 249.