‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 205 sur 355 · INVENTAIRE · texte numérisé non relu

INVENTAIRE

Absence,

Les envoy(^s en possessicfn provisoire doivent faire inventaire, I, 432.

Usufruit,

L'usufruitier doit faire l'inventaire des meubles, IV, "21-2, Tutelle.

Le tuteur doit faire inventaire, III, 389 à 393. Succession bénéficiaire.

Nécessité d'un inventaire, V, 211 à 215.

Succession ir régulière.

Les successeurs irréguliers doivent faire procéder à un inventaire, V, 14-4.

Succession vacante.

Le curateur doit faire un inventaire V, 252.

Substitutions .

Inventaire des biens substitués, VI, 411.

Exécuteurs testamentaires.

Doivent faire inventaire, VI, 361.

Frais d'inventaire.

Sont privilégiés, XIII, 27, 28.

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