‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 21 sur 355 · ALIÉNÉS — ALIMENTS · texte numérisé non relu

ALIÉNÉS — ALIMENTS

Induence sur la capacité de la personne de son placement

dans un établissement d'aliénés, III, 532 ; De la présomption de nullité ou de validité des actes émanés

de cette personne, III, 533 ; Administration de son patrimoine; mandataire ad lilem;

curateur, 534, 535 ; Application, de la loi de 1838 aux aliénés étrangers résidant

en France et aux aliénés français résidant à l'étranger,

III, 536 ; Projets de réforme, III, 537.

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