ALIÉNÉS

L'aliéné non interdit, ni placé dans un établissement, est

soumis au droit commun, 111, 502 ; Les actes faits par ces aliénés, durant leur état de démence,

sont inexistants. Vil, 41 ; Application aux actes à litre gratuit, VI, 67, 68, 69 ; Les actes à litre onéreux ne peuvent être atta<iués que dans

certains cas après le décès de leur auteur, III, 522. Aliénés placés dans un élabliasement.

Objet de la loi du 30 juin 4838. Placement volontaire, placement d'office, III, 529 à 534 ;