‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 213 sur 355 · LIBERTÉ · texte numérisé non relu

LIBERTÉ

Les conventions contraires à la liberté sont illicites, 1, 1^;

VI, 50 ; Les conditions formulées à cet effet sont censées non écrites

dans les actes à titre gratuit, VI, 45; Énumération, VI, 56 à 64 ; Le statut sur les conditions contraires à la liberté civile est

tantôt personnel, tantôt réel, VI, 65.

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