LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE

Diverses espèces de louage d'ouvrage, X, 378 ;

Oiiid des travaux dépendant de Texercire d'une profession

^ dite libérale? X, 379 à 381 ;

Distinctions à faire entre les gens de travail, domestiques,

ouvriers et employés^ X, 38"2, 383 ; Louage de services mélangé de mandat, X, 384. Durée du contrai et congé.

Proliibition des engagements h vie, L. du î27 décembre 1890,

X, 385 ; Des engagements sans limitation précise et des dommages

qui peuvent être dus en cas de congé, X, 386 à 39^2 ; Le nouvel art. 1780 a-t-il un effet rétroactif? X, 393 ;, Il ne s'applique pas quand le renvoi constitue un acte administratif, 394 ;

162 LOYER — MAINLEVEE

Lacunes de la loi du 27 décembre 1890 ; perte des retenues

effectuées pour une caisse des retraites, X, 39S"; Fin du contrat de louage, X, 396 ; Preuve, X, 397 ; Impuissance de toute action individuelle de la part de

l'ouvrier base du droit de grève, X, 398 ; Insuffisance des garanties actuelles pour le paiement ef&èctif des salaires, X, 399.

Louage de îransporl. Voy. Voiluriers.

Des devis el marchés. Voy. Architectes et entrepreneurs ; Devis et

marchés.

Règles de Droit international privé applicables aux divers contrats

de louage, X, 451 à 458.

Règles fiscales applicables à ces mêmes contrats, X, 459 à 465.