‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 218 sur 355 · LOUAGE ICI · texte numérisé non relu

LOUAGE ICI

Vente de la chose louée, X, 341 à 345 ;

De rindcmnité due au preneur dépossédé, X, 346, 347.

LOUAGE DES MAISONS (Règles particulières)

Le locataire doit garnir la maison louée, X, 348 ;

Meubles apportés par un sous-locataire, X, 349 ;

Obligations du locataire quant aux réparations et au balayage,

X, 350, 351 ; Bail de meubles pour garnir une maison, X, 352 ; Bail d'un appartement meublé, X, 353 ; Tacite reconduction. Résiliation, X, 354.

LOUAGE DE BIENS RURAUX (Règles particulières)

Bail à colonage paj'iiaire, L. du 18 juillet 1889; Voy. Colonage

pariiaire.

Bail à ferme ordinaire.

Obligations du preneur, délivrance, X, 361 à 365 ;

Droits du fermier en cas do perle dune récolte, X, 366 à

370; Clauses mettant les cas fortuits à la charge du preneur, X,

371 ; Quand finit le bail dont la durée n'est pas limitée? X, 37î2 ; De la tacite réconduction, X, 373 ; Rapports entre le fermier entrant et le lermier sortant, tierce

sole, épi Iraînanly X, 374, 376 ; Logements à fournir par le fermier sortant, X, 375 ; Attribution des {)ailles de l'année, X, 377.

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