‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 222 sur 355 · MALADE, MALADIE · texte numérisé non relu

MALADE, MALADIE

La maladie rend incapable de disposer au profit du médecin

ou du ministre du culte, VI, 99 à 104 ; Est une cause d'excuse pour la tutelle, III, 344 ; N'est jamais une cause de nullité de mariage, II, 81 ; Peut être une cause de dissolution de la société, XI, 129 ; Cas où le crédi-rentier meurt d'une maladie dont il était

atteint à la date du contrat, XI, 345 à 349; Privilège des frais de dernière maladie, L. 30 novembre 1892,

XIII, 32 à 36.

liANDAT

Porme,

Des diverses espèces de mandat ; des prèle-nom, XII, 1 à 7 ; Du mandat et de la procuration, XII, 2, 3, 8 à 10. ûu mandat tacite,

XII, 11 à 13. — Du mandat pouvant résulter de l'élection d'un domicile pour l'exécution d'un contrat, notamment pour les notaires, XII, 15.

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