MANUFACTURE

L outillage employé est toujours meuble, IV, 34. MANUSCRIT

Le (Ion manne! d un manuscrit ne transfère pas le droit incorporel de publication, VI, 187;

L'art. 2279 s'applique aux manuscrits considérés dans leur consistance matérielle, XIY, 507 ;

Le fait de la possession d'un manuscrit donne-t-il au possesseur le droit de le publier? XIV, 507.