MANUFACTURE — MARCHANDE

Révocation tacite nH;ultanl de la conslituUon d'un nouveau mandataire, XII, 423.

lienoncialion da mandataire.

Cesl une faculté; le mandataire peut il renoncer à son ever cice?XII. 1-26 à Ii8.

Mort ou absence du mandant.

Xll, 132 à 135. — Obligations du mandataire en cas de décès du mandant, XII, 156, 137.

Mort du mandataire.

Obligations de ses héritiers, Xll, 138 ;

Érhéance du terme, XII, 439 ;

Arrivw de la condition, XII, i40 ;

Terminaison de TafTaire, XII, 141.

liesponsabililé pénale du mandant.

En principe, il ne peut être considéré comme complice des faits punissables formant l'objet du mandat, XII, 146, i47;

Mais il existe des infractions punissables pouvant être commises par mandataire, XII, 148 à 152.

Responsabilité pénale du mandataire.

Abus de coiiOaiice ; distinguer suivant que le mandataire a agi en son propre nom ou au nom du mandant, XII, lii à liS;

Règles de Droit international pnvtS XII, 153 à 155 • Règles fiscales, XII, 150 à 160.