MAUVAISE FOI

Le mariage annulé ne produit pas d'effets, comme putatif, à

l'égard de Tépoux de mauvaise foi, II, 160 ; Le possesseur de mauvaise foi qui succombe dans l'action en

revendication encourt diverses responsabilités et est tenu

de la restitution des fruits, IV, 118, 119 ; La même règle est applicable au possesseur de mauvaise foi

qui succombe dans l'action en pétition d'hérédité, V, 267 ; Les dommages-intérêts sont plus étendus quand celui qui les

doit a été de mauvaise foi, VII, 147, 150, 151 ; Obligations de celui qui a reçu Vindâ de mauvaise foi, VIII,

399, 4Q0, 401 ; La mauvaise foi n'empêche pas la prescription trentenaire,