‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 232 sur 355 · MINISTÈRE PUBLIC · texte numérisé non relu

MINISTÈRE PUBLIC

Présomption d'absence.

Mission du ministère public dans cette hypothèse, I, 403. Actes de létal civil.

Contrôle du ministère public, I, 331 ;

Peut-il demander la rectiflcation d'un acte de Tétai civil? I,

360; Dans le cas prévu par l'art. 200, Faction civile appartient au ministère public, II, 185.

Mariage.

Quand le ministère public peut-il en demander la nullité?

II, 135, 148, 156 ; Peut-il agir pour faire maintenir le mariage ? II, 149 ; Peut-il former opposition à un mariage? II, 116. Conseil de famille.

Le ministère public ne peut attaquer ses délibérations* 111, Interdiction.

Attributions du ministère public, III, 506.

Conseil judiciaire.

Théoriquement le ministère public peut provoquer sa nomination, III, 541.

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