NEMO — NON -PRESENTS

Algérie.

Los natifs musulmans sont Français, mais non citoyens ; admission h la jouissance des droits de citoyens français, I, !239 ;

Les indigènes israéliles sont citoyens français, I, 2-iO;

Naturalisation des étrangers résidant en Algérie, I, 241. Inde française.

Faculté accordée aux natifs de renoncer à leur statut personnel, I, 24:2.

Cochinchine française.

Les indigènes peuvent devenir citoyens français à partir de 21 ans, I, 243 ;

Naturalisation des étrangers en Extrême-Orient, I, 244. Nouvelle- Calédonie.

Naturalisation des étrangers qui y sont établis, I, 2i5. Tunisie^ Indo-Chine.

I, 246. — Naturalisation en Tunisie, Décret du 28 fév. 1899. XIV, 549.

Autres possessions françaises, I, 248.

TaXti, I, 247.

Effets de la naturalisation obtenue dans les colonies, I, 249 ;

Des annexions de territoire, I, 250 ;

Annexion de l'île Sainl-Barthélemy, I, 251 ;

Annexion de la Savoie et du Comté de Nice, I, 252 ;

Annexion de Menlon et de Roquebrune, I, 253.