NON-PRÉSENTS

Les règles sur Tabsence ne concernent pas les non-présents, I, 394, 404 ;

NON-USAGE NOVATIOxN 177

Cas OÙ la présence d'un Frani^ais est nécessaire en pays étranger ; pouvoirs généraux des consuls, I, 405 ;

Conventions diplomatiques assurant la représentation des Français dans les successions ouvertes à leur profit en pays étranger, I, 406 ;

Les règles du Code sont-elles applicables aux étrangers possédant des biens en France ? I, 407 ;

Condition des non-présents dans les partages de succession, V, 29o.