‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 244 sur 355 · OBLIGATIONS ALTERNATIVES ET FACULTATIVES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS ALTERNATIVES ET FACULTATIVES

Elles sont envisagées quant à leur objet : des obligations alternatives, VII, 290 ; A qui appartient le choix, sa rétroactivité, VII, 291 à 293 ; Des obligations dites : faculiaîiues, VII, 294.

OBLIGATIONS ANNULABLES

Distinction entre les conventions annulables et les conventions inexistantes, VII, 10. Voy. Actes (faits Juridiques) ;

Une obligation annulable peut-elle entrer dans une novation? VIII, 105, 106. Voy. Actions en nullité.

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