‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 246 sur 355 · OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES

Quand y a-t-il lieu de vérifier si une prestation due est ou

n'est pas divisible? VII, 33G ; Divisibilité matérielle et intellectuelle, VII, 337 ; Indivisibilité naturelle, conventionnelle, solutione, VII, 338

à 342 ; De l'indivisibilité conventionnelle, VII, 343 à 846 ; La clause de solidarité ne rend pas l'obligation conventionnellement indivisible, VIÏ, 347.

Effets de robligalion divisible.

Les questions d'indivisibilité sont étrangères au cas où l'obligation existe entre un seul créancier et un seul débiteur, VII, 348 ; Cas où il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs,

la dette se divise, VII, 349, 350; Exceptions apparentes, VII, 351 à 356; Indivisibilité solulione, VII, 357 ; Pouvoirs du créancier, VII, 358 ;

Conséquences de la divisibilité quant à la prescription, VII, 359.

Effets de robligalion indivisible.

D'abord quant aux débiteurs, VII, 360 ;

Ensuite quant aux créanciers ; remise partielle de la dette

par l'un des créanciers, VII, 361 ; Remise accordée à l'un des débiteurs, VII, 362 ; L'assigné peut appeler en cause ses codébiteurs, VII, 363; Cas où les débiteurs d'une chose indivisible sont en môme

temps tenus solidairement, VII, 364; Comparaison de l'indivisibilité avec la solidarité. Vil, 365.

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