‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 247 sur 355 · OBLIGATIONS NATURELLES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS NATURELLES

Terminologie à adopter, notion de l'obligation civile imparfaite dite naturelle. Historique, VII, 2, 234 ; L'accomplissement d'une telle obligation n'est garanti par

aucune action; principaux cas d'obligation naturelle, Vil,

235; Cette obligation peut servir de base à un paiement volontaire;

autres effets, VII, 236 ; Les dispositions contenues dans un testament irrégulier

peuvent-elles servir de base à une obligation naturelle*

VII, 237 ; Quid des rapports de famille ? VII, 238 ; Il ne peut y avoir d'obligation naturelle à rencontre des

prohibitions de la loi positive, VII, 239 ; Du paiement des obligations naturelles, VIII, 4, 5 ; L'obligation naturelle peut être novée, VIII, 405; Mais n'est pas compensable, VIII, 155 ; La chose jugée (en laveur du débiteur) ne laisse pas subsister

une obligation naturelle, VIII, 334 ; * Les dettes de jeu n'engendrent pas d'obligation naturelle, XI,

831 à 333; Les dettes naturelles peuvent être l'objet d'un cautionnement,

XII, 468 ; La prescription opposée et admise ne laisse pas subsister une

obligation naturelle, XIV, 338.

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