OFFRES DE PAIEMENT ET CONSIGNATION

Il n'y a pas de mise en demeure du créancier, VIII, 85, 9;J ; Des offres réelles en cas d'obligations de sommes, VllI, 00 (\

90; Contestations sur la validité des offres ; cas dans lesquels les

offres sont inutiles, VIII, 91 ; De la consignation, VIII, 92. Voy. Consignalîon, Effets des offres.

Elles autorisent le débiteur à consigner, VIII, 93 ; Effet libératoire de la consignation, VIII, 94; Retrait de la consignation, VIII, 95, 90.

Des délies de corps certain.

VIII, 97. — Dettes de choses indéterminées, VIII, 98. Frais des offres, VIII, 99 ; Obligal ions de faire ou de ne pas faire, VIII, 100.

OPPOSITION (Bénéûce d'inventaire)

Nature, formes et effets de l'opposition formée par les créanciers ou légataires, V, 2î4, 245.

OPPOSITION (Mariage)

Qui peut faire opposition à un mariage ?

II, 107 à 114. — Pourquoi toutes les personnes qui ont le droit de provoquer l'interdiction ne peuvent-elles faire opposition au mariage pour cause de démence ? II, 115 ;

]g4 OPPOSITION — ORDRE

Le droit d'opposition n'appartient pas au ministère public, II, 116.

Formes de l'opposition, II, 417 à 119.

Mainlevée de l'opposition, II, 120;

Instance en mainlevée, II, l:i2 ;

Responsabilitt' de l'opposant qui succombe, II, 123. Cerlifical de non-opposition, II, 12*2.

OPPOSITION (Partage)

Droit d opposition appartenant aux créanciers des copaHa-

geants, formes et effets, V, ^1 à 433; Droit d'inter\-ention au partage, V, 434 ; Solutions à adopter suivant que les créanciers ont ou n ont pas

fait opposition, sont ou non intervenus au partage, V, 435.

ORDRE (Procédure d')

Un ordre judiciaire peut «Hre nécessaire en cas de succession bénéficiaire, V, 244.

Diverses espèces (Tordre.

Préliminaires, dépôt au greffe d'un état des inscriptions,

XIV, 274,275; Cas où il n'y a quun seul créancier, XIV. 276, 277 ; Cas où il y a moins de quatre créanciers, XIV, 278.

Ordre amiable.

Convocation des créanciers; condition des tuteurs, etc..

XIV, 279 à 281 ; Condition des créanciers hyi)othécaires et de leui-s cession-

naires, XIV, 282 ; Règlement amiable ; ordonnance du juge, XH , 283.

Ordre judiciaire.

Ouverture de l'ordre, XIV, 284, 288 ;

Nécessité de la puige préalable de toutes les hypothèques,

XIV, 285 à 287 ; Sommation de produire, XIV, 289 ; Détermination du prix à distribuer. Faculté de le consigner,

XIV 290 291 * Classement à effectuer par h» juprc ; privilèges spéciaux sur

les meubles ; hypothèques générales en concours avec des

hypothèques spéciales, XIV, 292, 293 ; Controverse sur les divers procédés de classement ; emploi

de la subrogation, XIV, 294 à 296 ; Cession d'une créance ayant fait l'objet dune production ;

retrait litigieux, XIV, 297.