ORDRE — OUVRIER 18S

Conlredils.

A qui appartient la faculté de contredire le règlement provisoire; jugement des contredits, XIV, 298, 299. Ordonnance de clôUtre.

Droit d'opposition et effets de l'ordonnance, XIV, 300, 301. Paiement des bordereaux, XIV, 302.

Radiations ordonnées, XIV, 303.

Règles fiscales, XIV, 304 à 306.

Règles de Droit international privé, XIV, 307.