‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 253 sur 355 · PAIEMENT · texte numérisé non relu

PAIEMENT

Généralilés,

Le paiement volontaire implique reconnaissance de dette,

VIII, 3; Du paiement des obligations naturelles, VIII, 4, 5 ; Qui peut payer, VIII, 6, 7 ;

Du paiement effectué par un tiers, intéressé ou non, VIII,

8 à 10; Restriction à la faculté de payer pour autrui, VIII, il ; De remploi de sous-traitants interdit par une clause spéciale,

Conditions à remplir par celui qui paie.

Cas où le créancier est déjà propriétaire de la chose à livrer,

VIII, 13; Cas où il n'en est pas encore propriétaire, VIII, 14 ; Cas où la chose mobilière corporelle n'appartenait pas au

solvens, VIII, 15 ; Cas où elle a été consommée, VIII, 16 ; Capacité civile du solvens, VIII, 17.

A qui le paiement doit être fait.

Indication générale, VIII, 18;

Mandataires divers pour recevoir le paiement, VIII, 19 à 22 ; Du paiement fait au possesseur de la créance, VIII, 23 à

25; Capacité de celui qui reçoit un paiement, VIII, 26 ; Effets des saisies-arrêts pratiquées entre les mains du débiteur, VIII, 27 à 29.

Comment doit être effectué le paiement.

Ce que doit offrir le créancier ; dation en paiement, VIII,

30; Éviction du créancier quant à la chose reçue, VIII, 31 ; Le paiement doit être intégral; applications et exceptions,

VIII, 32, 33 ; Du délai de grâce accordé par le juge, VIII, 34, 35. Matière du paiement.

Dans les dettes de corps certain, VIII, 3G ;

Dans les dettes de choses indéterminées, ou de sommes

d^argent, VIII, 37;

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